Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des Présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, modalités et limites d'utilisation du portail documentaire édité par l'association Sport Attitude, accessible par le biais d'adresses réseau sécurisées. En naviguant sur ce portail et en sollicitant une admission à nos programmes par le biais du formulaire de contact, tout visiteur (ci-après désigné « l'Utilisateur ») accepte de manière expresse, inconditionnelle et irrévocable l'intégralité des clauses détaillées dans ce document.

Ces CGU sont éditées et applicables pour l'exercice fiscal et opérationnel 2026. L'Association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La version en ligne prévaut sur toute autre version antérieure.

2. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande

Le présent portail documentaire est mis à la disposition des usagers à titre strictement gratuit, désintéressé et informatif. Conformément à la législation sur les associations sans but lucratif (Loi du 1er Juillet 1901), Sport Attitude s'interdit d'exercer la moindre activité commerciale, spéculative ou marchande sur ce site.

En conséquence, les contenus, listes de programmes, indicateurs d'impact et formulaires d'admission ne constituent en aucun cas des offres de vente, des sollicitations commerciales, des abonnements marchands ou des prestations de services payantes. Aucun paiement, aucune transaction financière et aucun achat ne peuvent s'effectuer par le biais de ce portail documentaire. L'adhésion éventuelle à l'Association ou l'inscription à nos cliniques de réhabilitation cardiovasculaire gratuites de terrain relèvent exclusivement du droit associatif et de l'utilité publique, à l'exclusion de toute logique contractuelle commerciale.

3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

L'ensemble des éléments constituant ce portail — incluant de manière non exhaustive les textes, analyses physiologiques, rapports d'audit, logos, chartes graphiques, photographies issues du système de Picsum, et structures de bases de données — est la propriété exclusive de Sport Attitude ou fait l'objet d'une licence légitime d'utilisation à but non lucratif.

L'Association autorise uniquement la consultation, la lecture et l'impression à des fins strictement privées, scientifiques, pédagogiques ou administratives, à l'exclusion de tout usage commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des données de terrain, des rapports de notre audit 2026 ou de l'architecture graphique, sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration, est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4. Exclusion de Responsabilité Médicale et Technique

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la vérification scientifique des contenus d'impact, l'Association rappelle que les données épidémiologiques et physiologiques présentées sur ce portail documentaire sont diffusées dans un but d'information générale de santé publique. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, à un examen clinique hospitalier ou aux conseils d'un cardiologue traitant. L'Association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ces données conduisant à une pratique sportive solitaire inadaptée en dehors de l'encadrement certifié par nos éducateurs.

De plus, l'Association s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts administratifs pour assurer l'accessibilité permanente au site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique, de ralentissement des réseaux de communication ou d'incompatibilité logicielle avec les navigateurs de l'Utilisateur.

5. Régulation Éco-responsable et Engagement de l'Utilisateur

Les participants admis à nos activités physiques de terrain s'engagent contractuellement à respecter l'éthique sportive de Sport Attitude. Cela implique une ponctualité rigoureuse aux séances d'entraînement, un respect total des consignes de sécurité édictées par les éducateurs certifiés APA, et une bienveillance permanente vis-à-vis des autres bénéficiaires.

De même, l'Utilisateur s'engage à préserver l'équilibre environnemental des parcs publics et des espaces d'intervention. Toute dégradation volontaire, abandon de déchets ou comportement agressif entraînera l'exclusion immédiate et définitive des programmes de l'Association, sans préjudice des éventuelles actions juridiques que l'Association pourrait mener pour défendre l'utilité publique de son action.

6. Législation Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français et à la législation européenne sur le traitement des données de santé. Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable avec notre secrétariat d'administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social (Cour d'Appel de Bastia, Corse), dans le strict respect des lois de la République Française.