Charte de Confidentialité & Traitement des Données

1. Introduction et Responsabilité du Traitement

Dans le cadre de ses activités statutaires de promotion de la santé publique et d'inclusion sociale, l'association Sport Attitude (ci-après désignée « l'Association » ou « le Responsable du Traitement ») est amenée à collecter et traiter un ensemble de données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires de ses cliniques sportives, à ses volontaires, ainsi qu'aux usagers de son portail documentaire. Cette charte de confidentialité a pour objectif de formaliser, en toute transparence opérationnelle, les engagements pris par l'Association pour assurer la protection, la sécurité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée.

Le responsable légal du traitement est l'association Sport Attitude, représentée par son Président, le Dr. Jean-Marc Albertini, dont le siège social est situé à : BACCA, STE LUCIE DE PORTO VECCHIO, 20124 ZONZA, FRANCE. Pour toute question, demande d'accès ou exercice de droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données (DPO) par courriel à l'adresse permanente : sultankoit@gmail.com.

2. Typologie des Données Collectées

L'Association s'astreint à un principe rigoureux de minimisation des données, ne collectant que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les données collectées comprennent :

• Données d'identification civile : Nom complet, prénom, date de naissance (pour la vérification de l'âge légal et l'orientation vers le groupe senior ou junior), adresse de courriel électronique, et numéro de téléphone mobile.
• Données physiologiques minimales : Des indicateurs simples de tolérance à l'effort physique (antécédents cardiovasculaires autodéclarés, présence d'un certificat médical d'aptitude active, et variables de suivi de l'entraînement comme la fréquence cardiaque de repos), exclusivement requis pour la sécurisation physiologique de nos cliniques adaptées (APA).
• Données de connexion : Horodatage des connexions et adresse IP anonymisée des visiteurs du portail documentaire, utilisées uniquement pour l'optimisation technique de la navigation.

3. Bases Légales et Finalités des Traitements

Chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Sport Attitude s'appuie sur une base légale explicite, conformément à l'article 6 du RGPD :

A. L'Exécution de la Mission d'Intérêt Général

Le traitement des données physiologiques et d'identification est nécessaire pour organiser et dispenser les séances d'entraînement adaptées et gratuites. La finalité première est d'assurer la sécurité médicale des bénéficiaires et de mesurer scientifiquement l'impact observé de nos séances physiques de terrain.

B. Le Consentement Explicite de l'Usager

Pour l'envoi de confirmations d'admission, de documents d'audit 2026 ou d'informations logistiques sur les jalons du projet, l'Association s'appuie sur le consentement préalable et révocable de l'usager, exprimé de manière non ambiguë lors de la soumission du formulaire d'admission en ligne.

C. Le Respect des Obligations Légales

Dans le cadre de son statut d'utilité publique, l'Association est tenue de conserver un registre précis de ses membres bénévoles et bénéficiaires pour les contrôles administratifs étatiques obligatoires.

4. Destinataires et Sécurisation des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services administratifs et aux éducateurs certifiés de Sport Attitude. L'Association s'interdit formellement de commercialiser, vendre, louer ou céder ces informations à des tiers marchands ou à des fins publicitaires. Seuls les acteurs locaux légitimes (par exemple, les services de médecine préventive universitaires ou hospitaliers partenaires) peuvent avoir accès à des synthèses statistiques strictement anonymisées et globales.

La sécurité technique de notre infrastructure logicielle est assurée par des protocoles de chiffrement de bout en bout (SSL/TLS), une restriction drastique des privilèges d'accès logiques et physiques, et un hébergement de nos bases de données au sein de serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.

5. Durées de Conservation des Données

L'Association conserve les données personnelles pour des durées proportionnelles aux finalités qui ont justifié leur recueil :

• Dossier d'Admission et Données Médicales : Conservés pour la durée de la participation active du bénéficiaire aux programmes de terrain, et effacés automatiquement douze (12) mois après la dernière séance d'entraînement physique enregistrée, afin de respecter le droit à l'oubli numérique.
• Demandes de Contact et Correspondance administrative : Conservées pour une durée maximale de six (6) mois après la clôture administrative de la demande d'information ou de l'audit 2026.
• Registre des Bénévoles actifs : Conservé durant toute la durée de l'engagement civique au sein de l'Association, puis archivé de manière sécurisée pour les obligations comptables légales durant cinq (5) ans.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque usager et bénéficiaire de Sport Attitude dispose de droits étendus concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant au siège social ou au DPO :

• Droit d'Accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de Rectification (Art. 16) : Demander la correction immédiate des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Art. 17) : Exiger la suppression définitive de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux missions statutaires.
• Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données le temps qu'une vérification de conformité soit effectuée.
• Droit d'Opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'Association, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

7. Mise à jour de la Politique

La présente charte de confidentialité est rédigée et éditée pour l'exercice opérationnel 2026. Elle fait l'objet d'une révision annuelle par notre comité de déontologie pour s'adapter aux évolutions de la législation française et européenne. Toute modification substantielle fera l'objet d'une mention visible sur la page d'accueil de ce portail documentaire.